Entreprises publiques locales et organismes satellites

Créer, gouverner et contrôler une entreprise publique locale

Comparer SEM, SPL et SEMOP puis organiser la gouvernance et le contrôle.

Services publics : choisir un mode de gestion

Cartographier missions, usagers et responsabilités ; Comparer trois modes de gestion avec leurs conditions ; Préparer une décision argumentée et un plan de continuité ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Organiser la gouvernance et les décisions d’un dirigeant d’entreprise

Carte des pouvoirs, note de décision, liste des pièces de gouvernance et tableau de suivi.

CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper

Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires ; Construire une matrice des données et responsabilités ; Préparer un plan de reporting et de vérification ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Finance durable et devoir de vigilance : taxonomie, reporting de durabilité

Matrice des obligations, dictionnaire de données, carte des risques et plan d’action avec preuves.

Prévenir et traiter les difficultés de l'entreprise : procédures amiables et restructuration préventive

Établir un diagnostic des tensions de l’entreprise ; Comparer deux voies de traitement avec leurs conditions ; Préparer un plan de trésorerie et une feuille de négociation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Conduire le dialogue social dans une organisation en transformation

Carte du cadre social, dossier d’information, calendrier et tableau des engagements.

Concessions de remontées mécaniques et urbanisme de montagne : sécuriser la station

Cartographier les compétences, actifs et contrats d’une station fictive ; Annoter une matrice contractuelle et un tableau de suivi de l’exploitation ; Construire un calendrier des procédures et identifier les avis, études et pièces à obtenir ; Comparer deux scénarios d’évolution et présenter une note d’arbitrage étayée.

Commande publique : préparer la passation d’un marché

Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure ; Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse ; Construire un calendrier et un registre des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Créer, gouverner et contrôler une entreprise publique locale

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PP02 Administration