Public concerné
Directions, responsables RH et relations sociales, managers et responsables de transformation publics ou privés
Programme de formation
Conduire le dialogue social dans une organisation en transformation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0192
Carte du cadre social, dossier d’information, calendrier et tableau des engagements.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître le statut de l’employeur et le projet de transformation ; bases RH souhaitables.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire deux cartes des acteurs sans fusionner leurs régimes
- Préparer un dossier de transformation lisible pour les représentants
- Jouer une réunion et rédiger les réponses aux observations
- Construire le tableau des engagements et un point de suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier le cadre social
Distinguer employeur public et privé, instances, information, consultation et négociation ; identifier compétences et calendrier.
Atelier : Construire deux cartes des acteurs sans fusionner leurs régimes.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer le diagnostic partagé
Analyser emploi, charge, métiers et conditions de travail ; produire informations utiles et traiter les incertitudes.
Atelier : Préparer un dossier de transformation lisible pour les représentants.
Séquence 3 · 3,5 h
Conduire les échanges
Organiser séquence d’échanges, réponses, désaccords, engagements et traçabilité ; distinguer consultation et recherche d’accord.
Atelier : Jouer une réunion et rédiger les réponses aux observations.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre la transformation
Relier accords ou décisions, accompagnement, indicateurs sociaux et revue des effets ; réouvrir le dialogue si nécessaire.
Atelier : Construire le tableau des engagements et un point de suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une organisation modifie horaires, outils et répartition des missions. Deux variantes du cas permettent de traiter séparément employeur public et entreprise.
Livrables travaillés pendant la formation
Carte du cadre social, dossier d’information, calendrier et tableau des engagements.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Le régime et les instances sont identifiés
- Les données sur les effets sont pertinentes
- Consultation, négociation et décision sont distinguées
- Les engagements comportent un suivi partagé
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Code du travail ou cadre de la fonction publique selon le groupe ; les obligations des deux régimes sont traitées dans des variantes séparées, avec textes actualisés.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Arbitrer un projet d’ESPIC en distinguant son statut privé, ses financements et les règles sociales de l’employeur.
Opéras, théâtres et spectacle vivant
Arbitrer un projet d’opéra ou de théâtre en reliant gouvernance, financement et dialogue social selon le statut.
Chambres de métiers et de l’artisanat
Préparer une intervention de CMA et l’accompagnement d’une entreprise artisanale, avec le cadre propre au réseau.
Sociétés d’économie mixte locales
Examiner une SEM avec actionnaires publics et privés, organes sociaux, contrats et contrôle des collectivités.
Sociétés publiques locales
Examiner une SPL et les conditions de son intervention pour ses actionnaires publics, sans présumer une dispense de mise en concurrence.
Sociétés d’économie mixte à opération unique
Organiser un projet de SEMOP en distinguant choix du partenaire, contrat, gouvernance et contrôle.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Choisir selon la fonction : direction juridique et gouvernance d’entreprise, responsabilité associative ou représentation professionnelle.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →