Aéronautique et spatial

Un équipementier civil participe au développement d’un sous-ensemble puis propose une modification. Les participants identifient son rôle, les interfaces avec le constructeur et les vérifications nécessaires avant décision.

Public de la fiche : Juristes, responsables conformité, programmes et qualité des constructeurs et équipementiers aéronautiques civils.

Un fournisseur de composants civils prépare une revue de son donneur d’ordres après un changement de sous-traitant et un écart documentaire. Le dossier fictif met en relation lots, contrats, preuves et responsables.

Public de la fiche : Responsables achats, qualité, contrats et conformité des fournisseurs et donneurs d’ordres aéronautiques civils.

Un exploitant civil confie une opération de maintenance à un prestataire. Un travail supplémentaire et une pièce documentaire manquante obligent les participants à séparer décision contractuelle, suivi de navigabilité et validation technique.

Public de la fiche : Juristes, responsables contrats, maintenance et gestion de navigabilité des exploitants et prestataires civils.

Un acteur territorial achète un service d’observation des sols combinant plusieurs sources satellitaires et des traitements. Les participants négocient droits, performances, limites des résultats et continuité.

Public de la fiche : Juristes, responsables contrats, fournisseurs de services satellitaires et utilisateurs publics ou privés de données spatiales.

Un opérateur prépare la fin de vie d’un satellite fictif. Une dégradation d’équipement remet en cause l’hypothèse initiale ; les participants organisent les preuves, responsabilités, échanges et décisions nécessaires.

Public de la fiche : Juristes, responsables programmes, risques et conformité des opérateurs orbitaux et de leurs partenaires.

Une entreprise française prépare une mission orbitale utilisant un prestataire de lancement et plusieurs partenaires. Les groupes déterminent le périmètre de la loi, les pièces, les interfaces contractuelles et les questions d’assurance.

Public de la fiche : Juristes, responsables programmes, conformité et risques des opérateurs et entreprises spatiales.

Un opérateur aéronautique envisage une prise de participation ou un transfert de technologie sensible. Les participants qualifient séparément investissement, bien et destinataire avant d’étudier les contrôles applicables.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Un équipement aéronautique destiné à une activité militaire est exporté vers un partenaire étranger. Les participants qualifient le produit, sa destination et les licences à examiner sur un dossier fictif.

Public de la fiche : Juristes, responsables achats, contrats ou conformité et équipes des opérateurs de défense et de leurs partenaires ; travail sur ressources ouvertes.

Une société spatiale négocie avec plusieurs partenaires établis dans des États différents. Les participants repèrent les restrictions et obligations de conformité effectivement pertinentes pour les flux et paiements du cas.

Public de la fiche : Directions conformité, juridiques et financières, exportateurs, investisseurs et équipes de projets internationaux

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Sur le sujet « Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants.

Public de la fiche : Directions financières, juridiques et industrielles, porteurs de projets et financeurs

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Sur le sujet « CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les opérations et dépenses à expertiser.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Sur le sujet « Grands projets industriels et spatiaux : autorisations et risques », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Construire une carte des contraintes et autorités.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Pour « Instruire un investissement dans l’innovation et préparer ses engagements », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un projet innovant cherche un financement ; son équipe et ses financeurs doivent examiner maturité, propriété des actifs, besoin de trésorerie, risques et jalons avant de négocier les engagements.

Public de la fiche : Investisseurs, organismes de financement, entreprises innovantes, juristes et équipes de valorisation.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Pour « Négocier et sécuriser un contrat industriel », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un fabricant et un client négocient un équipement sur spécifications, avec essais, jalons et modification du besoin. Le dossier contient une offre, un projet de contrat et une grille de risques.

Public de la fiche : Directions industrielles, achats, ventes, juristes et responsables de projets des fabricants et de leurs clients professionnels.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Pour « Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité.

Public de la fiche : Laboratoires, services de valorisation, entreprises innovantes, juristes, directions R&D et responsables de partenariats.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Pour « Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement.

Public de la fiche : Donneurs d’ordres, sous-traitants, responsables achats et contrats, juristes et équipes de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Sur le sujet « Organiser un partenariat de recherche et le transfert de ses résultats », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Sécuriser les investissements, les exportations, la propriété des résultats et les chaînes de coopération.

Public de la fiche : universités, laboratoires, services de valorisation, entreprises.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Pour « Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un fournisseur critique cesse de livrer ; deux alternatives présentent des contraintes de qualification, de coût et de délai. Le dossier fournit contrats, stocks, engagements clients et scénarios.

Public de la fiche : Responsables achats, supply chain, exploitation, qualité, juristes et directions des organisations dépendant de fournisseurs critiques.

Le contexte étudié est un programme aéronautique, une chaîne de sous-traitance ou une implantation spatiale. Sur le sujet « Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les informations à protéger.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.