Cartographier les protections et droits à vérifier
Directions culturelles, responsables de projets, juristes, services territoriaux et partenaires.
Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles →Culture, patrimoine et sport
Financement de la création et des projets culturels
Financement des projets et institutions culturels, fiscalité et mécénat.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Qualifier trois conventions et signaler les clauses ambiguës
Directions et trésoriers associatifs, responsables de projets et chargés de financement
Financement public des associations — subventions et délégations →Construire le diagnostic des besoins de financement
Directions culturelles, responsables de projets, juristes, services territoriaux et partenaires.
Établissement culturel : structurer son financement →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programmes pour construire et conduire votre projet
Programme détailléXXIF-0137
Financement public des associations — subventions et délégations
Qualifier trois conventions et signaler les clauses ambiguës
Programme détailléXXIF-0196
Gouverner un établissement culturel : statuts, financements et responsabilités
Relier le statut aux décisions de gestion Identifier les circuits de financement Diagnostiquer la gouvernance
Programme détailléXXIF-0215
Établissement culturel : structurer son financement
Construire le diagnostic des besoins de financement
Programme détailléXXIF-0252
Sécuriser la fiscalité d’une association ou d’une fondation
Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires
Programme détailléXXIF-0253
Structurer et sécuriser une stratégie de mécénat
Comparer deux propositions de soutien et qualifier leur nature
Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité
Programme détailléXXIF-0045
Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles
Cartographier les protections et droits à vérifier
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles
- Cartographier les protections et droits à vérifier
- Annoter une convention de reproduction et d’exposition
- Construire une matrice des usages autorisés
Financement public des associations — subventions et délégations
- Qualifier trois conventions et signaler les clauses ambiguës
- Construire un budget et un argumentaire de demande
- Revoir un projet de convention et préparer un avenant
Établissement culturel : structurer son financement
- Construire le diagnostic des besoins de financement
- Comparer deux scénarios de financement
- Préparer un budget et un tableau des engagements
Sécuriser la fiscalité d’une association ou d’une fondation
- Construire une cartographie activités–recettes–bénéficiaires
- Rédiger une grille argumentée de qualification fiscale de deux activités
- Proposer une répartition documentée des recettes et charges du cas
Structurer et sécuriser une stratégie de mécénat
- Comparer deux propositions de soutien et qualifier leur nature
- Constituer une liste de pièces et de questions d’éligibilité
- Annoter une convention de mécénat et corriger les clauses du cas
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.