Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Territoires et décentralisation

Décentralisation et répartition des compétences

Répartition des compétences, statuts locaux et articulation des collectivités.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Gouvernance métropolitaine à statut particulier : compétences, financement, contentieux de répartition
  • Construire une carte des pouvoirs et relations financières
  • Comparer les conséquences de deux répartitions de mission
  • Préparer une note d’arbitrage institutionnel
Adaptation et habilitation des collectivités d'outre-mer : procédures et statuts
  • Distinguer les compétences de trois statuts ultramarins
  • Construire une grille de conditions et d’autorités
  • Préparer une note institutionnelle sans transposer automatiquement le droit métropolitain
Compétences de l'EPCI — transferts, conflits, harmonisation
  • Construire une carte commune–EPCI des compétences
  • Préparer un dossier de répartition des moyens
  • Rédiger une note d’arbitrage et un calendrier
Intercommunalité : organiser compétences et mutualisations
  • Construire une carte des compétences et services
  • Comparer deux organisations de services
  • Préparer un calendrier et une matrice d’engagements

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.