Public concerné
Élus, directions et services juridiques, financiers et de projets des collectivités et de leurs partenaires.
Programme de formation
Gouvernance métropolitaine à statut particulier : compétences, financement, contentieux de répartition
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0107
Construire une carte des pouvoirs et relations financières ; Comparer les conséquences de deux répartitions de mission ; Préparer une note d’arbitrage institutionnel ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des pouvoirs et relations financières
- Comparer les conséquences de deux répartitions de mission
- Préparer une note d’arbitrage institutionnel
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant litige de compétence et continuité
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Statut métropolitain et répartition des compétences
Statut métropolitain et répartition des compétences. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une carte des pouvoirs et relations financières.
Séquence 2 · 2 h
Transfert, financement et conventions
Transfert, financement et conventions. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer les conséquences de deux répartitions de mission.
Séquence 3 · 2 h
Litige de compétence et continuité
Litige de compétence et continuité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note d’arbitrage institutionnel.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une métropole à statut particulier doit préciser la répartition d’une mission et de ses coûts. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant litige de compétence et continuité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une métropole à statut particulier doit préciser la répartition d’une mission et de ses coûts. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur statut métropolitain et répartition des compétences et transfert, financement et conventions.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des pouvoirs et relations financières ; Comparer les conséquences de deux répartitions de mission ; Préparer une note d’arbitrage institutionnel ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de statut métropolitain et répartition des compétences distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite transfert, financement et conventions à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant litige de compétence et continuité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant — Une métropole à statut particulier doit préciser la répartition d’une mission et de ses coûts. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des pouvoirs et relations financières, puis préparer une note d’arbitrage institutionnel.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →