Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Agriculture, alimentation et forêt

Aides et transformations agricoles

Aides agricoles, transmission, contrats des filières et transformations des territoires de production.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Aides de la politique agricole commune : éco-régime, conditionnalité, contrôles et recours
  • Construire une grille de qualification des aides demandées
  • Contrôler un dossier et ses preuves
  • Préparer une réponse à un écart de contrôle
Installation et transmission des exploitations agricoles : statut, foncier, fiscalité
  • Établir le diagnostic d’une installation ou transmission
  • Comparer deux montages et leurs vérifications
  • Construire une feuille de route avec conditions
PAC 2023–2027 — aides agricoles et contentieux de l'éligibilité
  • Lire une décision et identifier les critères discutés
  • Constituer un dossier de pièces agricoles
  • Préparer un plan de contestation sans promettre son issue
Sécuriser les activités et les contrats d’une filière agroalimentaire
  • Construire une carte acteurs–obligations–preuves de la filière
  • Corriger une clause de fourniture et justifier les points de négociation
  • Établir un plan de traitement d’un lot non conforme avec interlocuteurs et pièces
Territoires agricoles et viticoles : comprendre les spécificités et préparer les projets
  • Décrire les problèmes, ressources et enjeux propres à Territoires agricoles et viticoles
  • Identifier les institutions, acteurs et régimes juridiques utiles au projet
  • Hiérarchiser les risques et comparer des perspectives de transformation

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.