Électronique et semi-conducteurs

Une entreprise de conception confie à une fonderie la fabrication d’une puce et partage certains éléments de recherche. Le dossier fictif oblige à distinguer les droits antérieurs, les résultats et l’accès aux données nécessaires à un changement de partenaire.

Public de la fiche : Concepteurs de puces, fonderies, équipementiers, laboratoires et juristes de partenariats électroniques.

Une entreprise prépare une fonderie européenne ouverte à des concepteurs tiers. Les participants examinent les critères du Chips Act, les engagements envers ses clients et les démarches parallèles liées au site et au financement.

Public de la fiche : Fabricants de semi-conducteurs, fondeurs, développeurs d’équipements, partenaires publics et équipes de projet industriel.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Sur le sujet « Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants.

Public de la fiche : Directions financières, juridiques et industrielles, porteurs de projets et financeurs

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Sur le sujet « CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les opérations et dépenses à expertiser.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Sur le sujet « Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Sur le sujet « Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Pour « Négocier une licence, une copropriété de résultats et un transfert de technologie », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un laboratoire et une entreprise développent une technologie ; ils doivent distinguer connaissances antérieures, résultats, titres, savoir-faire et droits d’exploitation avant une licence ou une création d’activité.

Public de la fiche : Laboratoires, services de valorisation, entreprises innovantes, juristes, directions R&D et responsables de partenariats.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Pour « Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Une chaîne d’exécution comporte un titulaire, un fabricant et plusieurs intervenants. Le dossier distingue fournisseur et sous-traitant, actes d’acceptation ou d’agrément à vérifier et difficultés de paiement.

Public de la fiche : Donneurs d’ordres, sous-traitants, responsables achats et contrats, juristes et équipes de projets publics ou privés.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Sur le sujet « Organiser un partenariat de recherche et le transfert de ses résultats », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Structurer les investissements, sécuriser les aides et les partenariats de recherche et protéger les résultats.

Public de la fiche : universités, laboratoires, services de valorisation, entreprises.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Pour « Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur », les participants appliquent le programme à la situation suivante : Un fournisseur critique cesse de livrer ; deux alternatives présentent des contraintes de qualification, de coût et de délai. Le dossier fournit contrats, stocks, engagements clients et scénarios.

Public de la fiche : Responsables achats, supply chain, exploitation, qualité, juristes et directions des organisations dépendant de fournisseurs critiques.

Le contexte étudié est un projet de composants, de propriété technologique et de capacité de production. Sur le sujet « Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels », les participants étudient une décision correspondant à leur rôle dans la filière : Cartographier les informations à protéger.

Public de la fiche : Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.