Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
XXI AvocatsXXI Institut
XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Urbanisme, logement et infrastructures

Opérations d’aménagement et maîtrise foncière

Foncier, autorisations et préparation des opérations d’aménagement.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Sécuriser une autorisation d'urbanisme face au contentieux : intérêt à agir, cristallisation, régularisation
  • Qualifier la décision et les intérêts à agir à vérifier
  • Construire une chronologie de défense et une grille de moyens
  • Comparer deux stratégies de traitement du recours
Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques
  • Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure
  • Préparer un dossier de concertation et son calendrier
  • Rédiger une note de risques de la procédure
Urbanisme en site patrimonial ou classé : autorisations et contentieux
  • Qualifier les protections patrimoniales applicables
  • Construire une matrice des démarches et pièces
  • Comparer deux variantes compatibles avec les contraintes
Aménagement et PADDUC : compatibilité et contentieux (Corse)
  • Cartographier les niveaux de normes applicables
  • Construire une grille d’analyse de compatibilité
  • Préparer une note de sécurisation d’un projet
Foncier insulaire et indivision successorale : sécurisation des titres
  • Construire une carte du foncier et des droits allégués
  • Préparer une liste de vérifications avec les professionnels compétents
  • Comparer deux stratégies de sécurisation des titres
Foncier domanial et droits d'usage collectifs (Guyane)
  • Cartographier les titres et usages d’un site guyanais
  • Construire un dossier de vérification foncière
  • Préparer une note d’options et de garanties
Urbanisme : instruire et sécuriser une autorisation
  • Construire une grille de qualification d’une demande
  • Préparer une chronologie et un contrôle de complétude
  • Annoter un projet de décision et ses justificatifs
Foncier : préparer une opération d’aménagement
  • Cartographier titres, usages et contraintes d’une opération
  • Comparer deux voies de maîtrise foncière
  • Préparer une feuille de réalisation et de contrôle
Direction de l’urbanisme et de l’aménagement : renforcer la conduite des projets
  • Clarifier son périmètre, ses responsabilités et les interfaces de direction
  • Diagnostiquer les points à consolider et hiérarchiser les priorités propres au poste
  • Renforcer le management, la coordination et la qualité des décisions

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.