Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Agriculture, alimentation et forêt

Foncier agricole et usages des sols

Installation, transmission, contrôle des structures et usages du foncier agricole.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Installation et transmission des exploitations agricoles : statut, foncier, fiscalité
  • Établir le diagnostic d’une installation ou transmission
  • Comparer deux montages et leurs vérifications
  • Construire une feuille de route avec conditions
Foncier agricole — contrôle des structures et opérations SAFER
  • Qualifier une acquisition ou mise à disposition agricole
  • Construire les circuits de notification et d’autorisation à vérifier
  • Préparer une note de sécurisation d’une opération
Appellations viticoles : cahiers des charges, adaptation climatique, défense des indications géographiques
  • Qualifier une évolution proposée d’un produit viticole
  • Construire un dossier d’évolution avec preuves
  • Préparer une stratégie de protection d’une dénomination
Territoires agricoles et viticoles : comprendre les spécificités et préparer les projets
  • Décrire les problèmes, ressources et enjeux propres à Territoires agricoles et viticoles
  • Identifier les institutions, acteurs et régimes juridiques utiles au projet
  • Hiérarchiser les risques et comparer des perspectives de transformation

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.