Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Numérique et intelligence artificielle

Données publiques, partage et réutilisation

Protection, partage, transferts et réutilisation des données dans le périmètre de chaque fiche.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Décryptage : Data Act et partage des données public-privé
  • Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès
  • Annoter un accord de partage de données
  • Construire un protocole de réponse aux demandes d’accès
Données et intelligence artificielle des politiques publiques locales : conformité et gouvernance
  • Cartographier les traitements d’un projet territorial
  • Construire une matrice des responsabilités et preuves
  • Préparer un protocole de suivi des usages d’IA
Protection des données avancée : traitements massifs, entraînement de modèles, transferts hors Union
  • Qualifier un traitement massif et ses bases à vérifier
  • Préparer une grille d’analyse et de réduction des risques
  • Construire un dossier de traçabilité des garanties
RGPD pour les associations — obligations pratiques
  • Construire un registre simplifié sur quatre traitements
  • Corriger un formulaire et une notice d’information
  • Traiter une demande d’accès et un envoi erroné de fichier
Transferts de données internationaux — post-Schrems II en 2026
  • Tracer les flux d’un service externalisé
  • Justifier le mécanisme de deux flux sans considérer toute destination comme équivalente
  • Compléter une grille d’AITD et relever les informations manquantes
Jurisprudence du RGPD et de la protection des données récente — CNIL, CJUE, sanctions
  • Rédiger une fiche de lecture CNIL ou CJUE
  • Comparer deux adaptations d’un traitement
  • Construire un tableau d’actions de conformité
Données personnelles : organiser un projet numérique public
  • Cartographier les traitements et responsabilités
  • Préparer une grille de contrôle et de protection des données
  • Construire un protocole de réponse aux demandes

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.