Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Numérique et intelligence artificielle

Décisions algorithmiques et droits des usagers

Décisions administratives, algorithmes, droits des usagers et recours.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

IA et décision administrative : cadre juridique et recours
  • Qualifier la place du traitement dans trois décisions
  • Reprendre un circuit décisionnel pour préserver les droits
  • Préparer un dossier de réponse à une demande d’explication
Données et intelligence artificielle des politiques publiques locales : conformité et gouvernance
  • Cartographier les traitements d’un projet territorial
  • Construire une matrice des responsabilités et preuves
  • Préparer un protocole de suivi des usages d’IA
IA dans les services publics — cadre juridique et recours
  • Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service
  • Reprendre un circuit de validation des décisions
  • Préparer une réponse documentée à un usager
Jurisprudence de l'IA et des algorithmes publics récente — recours, responsabilité, AI Act
  • Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA
  • Comparer deux conséquences pour un usage public
  • Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique
IA et services publics locaux — cadre juridique et responsabilités
  • Qualifier trois usages d’IA et leur place dans la décision
  • Construire une matrice des garanties d’un outil
  • Préparer un protocole de suivi d’un usage public
Déployer l’IA dans un service public : usages, données et contrôle humain
  • Comparer trois usages et sélectionner un pilote mesurable
  • Compléter une fiche de qualification et signaler les points à expertiser
  • Écrire un protocole de contrôle d’une réponse générée et une liste d’exigences fournisseur
Décision algorithmique : préserver les droits des usagers
  • Qualifier le rôle de l’algorithme dans une décision
  • Reprendre un circuit pour rendre la décision explicable
  • Préparer une réponse à une demande d’explication

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.