Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage →Sécurité, défense et relations internationales
Conflits, sanctions et risques internationaux
Sanctions, exportations, risques des opérations et voies de règlement des différends.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme ; représentants d’États pour le volet de compétence contentieuse de la CIJ.
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier →Qualifier quatre opérations internationales
Directions conformité, juridiques et financières, exportateurs, investisseurs et équipes de projets internationaux
Sanctions internationales, anti-blanchiment et extraterritorialité : conformité →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programmes pour construire et conduire votre projet
Programme détailléXXIF-0057
Sanctions internationales, anti-blanchiment et extraterritorialité : conformité
Qualifier quatre opérations internationales
Programme détailléXXIF-0141
Financements BEI et AFD : préparer et sécuriser un projet
Comparer deux pistes sans supposer une procédure commune
Programme détailléXXIF-0269
Instruire un financement de développement et superviser les risques du projet
Construire une fiche d’instruction et un plan de diligences.
Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité
Programme détailléXXIF-0049
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
Programme détailléXXIF-0055
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier
Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
Programme détailléXXIF-0080
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
Qualifier les biens et usages à contrôler
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
- Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
- Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes
- Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier
- Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
- Construire trois grilles de recevabilité sans confondre les voies
- Préparer une note de choix juridictionnel
Sanctions internationales, anti-blanchiment et extraterritorialité : conformité
- Qualifier quatre opérations internationales
- Analyser une chaîne de partenaires et documenter les points bloquants
- Préparer une note d’escalade sur un paiement litigieux
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
- Qualifier les biens et usages à contrôler
- Construire une liste de vérifications et de pièces
- Préparer une note de conformité export
Financements BEI et AFD : préparer et sécuriser un projet
- Comparer deux pistes sans supposer une procédure commune
- Construire une note de projet et une liste de pièces
- Revoir un calendrier d’achats et identifier les préalables au versement
Instruire un financement de développement et superviser les risques du projet
- Construire une fiche d’instruction et un plan de diligences.
- Hiérarchiser les risques et proposer des mesures proportionnées.
- Rédiger une note au comité et une matrice des conditions.
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.