Cartographier les usages et autorités de l’eau
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Droit de l'eau agricole et gestion de la sécheresse : retenues, irrigation, contentieux →Agriculture, alimentation et forêt
Ressources naturelles et production agricole et forestière
Eau, sols, forêt et articulation entre production et protection des ressources.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque
Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.
Agrivoltaïsme — cadre juridique et procédures d'autorisation →Qualifier les usages et preuves d’un matériau proposé
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Construction bas-carbone : biosourcé, réemploi, filière bois →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programmes pour construire et conduire votre projet
Programme détailléXXIF-0190
Gouverner un espace forestier : usages, conventions et responsabilités
Cartographier les usages d’un espace forestier Répartir les responsabilités entre acteurs Définir une organisation de prévention
Programme détailléXXIF-0204
Eau : gouverner un projet et ses usages
Cartographier les acteurs et besoins d’un projet d’eau
Programme détailléXXIF-0261
Sécuriser les activités et les contrats d’une filière agroalimentaire
Construire une carte acteurs–obligations–preuves de la filière
Programme détailléXXIF-0315
Espaces forestiers : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
Programme détailléXXIF-0326
Territoires agricoles et viticoles : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité
Programme détailléXXIF-0087
Droit de l'eau agricole et gestion de la sécheresse : retenues, irrigation, contentieux
Cartographier les usages et autorités de l’eau
Programme détailléXXIF-0089
Agrivoltaïsme — cadre juridique et procédures d'autorisation
Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque
Programme détailléXXIF-0105
Construction bas-carbone : biosourcé, réemploi, filière bois
Qualifier les usages et preuves d’un matériau proposé
Programme détailléXXIF-0108
Risque incendie, débroussaillement et gestion forestière : obligations et responsabilités
Cartographier les risques et obligations de prévention
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Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Droit de l'eau agricole et gestion de la sécheresse : retenues, irrigation, contentieux
- Cartographier les usages et autorités de l’eau
- Construire une matrice procédures–données–calendrier
- Comparer deux options de gestion de l’eau
Agrivoltaïsme — cadre juridique et procédures d'autorisation
- Qualifier les données nécessaires au caractère agrivoltaïque
- Construire une matrice des procédures et des preuves
- Annoter une convention et un suivi des engagements
Construction bas-carbone : biosourcé, réemploi, filière bois
- Qualifier les usages et preuves d’un matériau proposé
- Annoter un dossier de consultation bas-carbone
- Construire une grille de contrôle d’une opération
Risque incendie, débroussaillement et gestion forestière : obligations et responsabilités
- Cartographier les risques et obligations de prévention
- Préparer un plan d’actions et de vérifications
- Annoter un protocole de prévention d’incendie
Eau : gouverner un projet et ses usages
- Cartographier les acteurs et besoins d’un projet d’eau
- Comparer deux options avec leurs contraintes
- Préparer une note de gouvernance et des indicateurs
Sécuriser les activités et les contrats d’une filière agroalimentaire
- Construire une carte acteurs–obligations–preuves de la filière
- Corriger une clause de fourniture et justifier les points de négociation
- Établir un plan de traitement d’un lot non conforme avec interlocuteurs et pièces
Espaces forestiers : comprendre les spécificités et préparer les projets
- Décrire les problèmes, ressources et enjeux propres à Espaces forestiers
- Identifier les institutions, acteurs et régimes juridiques utiles au projet
- Hiérarchiser les risques et comparer des perspectives de transformation
Territoires agricoles et viticoles : comprendre les spécificités et préparer les projets
- Décrire les problèmes, ressources et enjeux propres à Territoires agricoles et viticoles
- Identifier les institutions, acteurs et régimes juridiques utiles au projet
- Hiérarchiser les risques et comparer des perspectives de transformation
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.