Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics →Numérique et intelligence artificielle
Plateformes et régulation numérique
Régulation des plateformes, services numériques et contrôle par les autorités compétentes.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Qualifier les services et obligations DSA à examiner
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne →Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM
Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.
Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programmes pour construire et conduire votre projet
Programme détailléXXIF-0264
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante
Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.
Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité
Programme détailléXXIF-0033
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
Programme détailléXXIF-0069
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne
Qualifier les services et obligations DSA à examiner
Programme détailléXXIF-0071
Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences
Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM
Programme détailléXXIF-0098
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
Classer trois modèles d’activité crypto
Programme détailléXXIF-0101
MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
Programme détailléXXIF-0148
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
- Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
- Comparer les réponses à trois situations de plateforme
- Préparer un circuit de traitement des demandes
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne
- Qualifier les services et obligations DSA à examiner
- Construire un circuit de traitement des notifications
- Préparer une grille de conformité et de suivi
Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences
- Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM
- Construire une matrice des obligations du service
- Préparer une réponse documentée à une demande de l’autorité
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
- Classer trois modèles d’activité crypto
- Construire une matrice des autorisations et obligations
- Préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé
MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
- Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
- Construire une liste de pièces et de responsabilités
- Préparer une grille de conformité opérationnelle
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
- Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA
- Comparer deux adaptations d’une pratique de plateforme
- Préparer un plan de veille et de contrôle
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante
- Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.
- Reconstituer une procédure et traiter un risque de partialité.
- Rédiger une note de décision à partir d’un dossier contradictoire.
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.