Distinguer trois risques juridiques de publication
Juristes, responsables institutionnels, élus et responsables d’organisations intervenant dans le champ du programme.
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques →Culture, patrimoine et sport
Industries culturelles et créatives
Droits, diffusion, régulation, propriété des résultats et financement.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Cartographier les protections et droits à vérifier
Directions culturelles, responsables de projets, juristes, services territoriaux et partenaires.
Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles →Qualifier les droits à vérifier pour trois usages
Directions universitaires, responsables recherche, juristes et équipes de partenariats scientifiques.
Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programmes pour construire et conduire votre projet
Programme détailléXXIF-0196
Gouverner un établissement culturel : statuts, financements et responsabilités
Relier le statut aux décisions de gestion Identifier les circuits de financement Diagnostiquer la gouvernance
Programme détailléXXIF-0215
Établissement culturel : structurer son financement
Construire le diagnostic des besoins de financement
Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité
Programme détailléXXIF-0044
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques
Distinguer trois risques juridiques de publication
Programme détailléXXIF-0045
Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles
Cartographier les protections et droits à vérifier
Programme détailléXXIF-0067
Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle
Qualifier les droits à vérifier pour trois usages
Programme détailléXXIF-0071
Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences
Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM
Programme détailléXXIF-0085
Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels
Cartographier les informations à protéger
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Liberté d'expression et responsabilité des médias : repères pratiques
- Distinguer trois risques juridiques de publication
- Constituer une grille de validation éditoriale
- Préparer une réponse proportionnée à une mise en cause
Protection du patrimoine et droits sur les œuvres culturelles
- Cartographier les protections et droits à vérifier
- Annoter une convention de reproduction et d’exposition
- Construire une matrice des usages autorisés
Décryptage : droits d'auteur et intelligence artificielle
- Qualifier les droits à vérifier pour trois usages
- Construire une matrice des usages et garanties
- Préparer un protocole de validation des contenus
Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences
- Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM
- Construire une matrice des obligations du service
- Préparer une réponse documentée à une demande de l’autorité
Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels
- Cartographier les informations à protéger
- Annoter une convention de partage d’informations
- Préparer un protocole de conservation des preuves
Établissement culturel : structurer son financement
- Construire le diagnostic des besoins de financement
- Comparer deux scénarios de financement
- Préparer un budget et un tableau des engagements
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.