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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

XXI Formations · Élus locaux

Formation élus municipaux : maires et conseillers

Des objectifs précis, des exercices appliqués et des modules adaptés à vos responsabilités.

Programmes pédagogiques rédigés. Intervenants, supports, moyens et sessions restent à confirmer ; aucune inscription ni prise en charge n’est réputée acquise.

46 fiches à la carte. Les modules transversaux sont adaptés aux responsabilités de votre collectivité. Un positionnement préalable permet d’éviter la répétition des acquis ; le catalogue ne constitue pas un parcours obligatoire.

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46 modules

Fondamentaux du mandat

P1 · Installer l’équipe municipale et organiser le mandat14 h

Objectif et livrable : Construire un calendrier de décision et une matrice de responsabilités.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et articulation commune EPCI — 3 h
  2. Conseil délégations commissions et actes — 4 h
  3. Relations avec les services et calendrier institutionnel — 4 h
  4. Priorités et feuille de route des cent premiers jours — 3 h

Articulation et points de vigilance : Socle. Une journée d’application de 7 h est proposée en option sans ajouter de théorie identique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P2 · Prévenir les risques juridiques du mandat14 h

Objectif et livrable : Qualifier plusieurs incidents et préparer un dossier de décision défendable.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Responsabilités de la collectivité des élus et des agents — 3 h
  2. Risques pénaux civils et administratifs — 4 h
  3. Protection fonctionnelle et gestion d’une mise en cause — 4 h
  4. Traçabilité et prévention des risques financiers — 3 h

Articulation et points de vigilance : P3 traite les intérêts individuels P12 le contrôle financier et P25A la police. Ne pas appliquer indistinctement la responsabilité financière des gestionnaires publics aux élus.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P3 · Prévenir les conflits d’intérêts des élus7 h

Objectif et livrable : Rédiger une grille de détection et une procédure de déport.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Identifier les liens et intérêts en présence — 1,5 h
  2. Déclarations référent déontologue et conseil — 2 h
  3. Organiser le déport et la substitution — 2 h
  4. Tracer les décisions cadeaux et invitations — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P32 concerne le dispositif organisationnel de probité et le contrôle AFA.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P4 · Connaître ses droits et les conditions du mandat7 h

Objectif et livrable : Établir une feuille de démarches adaptée à un profil d’élu.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Indemnités frais et protection sociale — 1,5 h
  2. Conciliation emploi mandat et absences — 2 h
  3. Formation congé et financement selon le dispositif — 2 h
  4. Protection accompagnement et droits à la sortie — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les conditions et montants sont vérifiés à la session. Le congé de formation et la compensation des pertes de revenu ont des plafonds distincts.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P25A · Exercer les pouvoirs de police du maire7 h

Objectif et livrable : Rédiger et tester un arrêté sur une situation locale.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Police générale et polices spéciales — 1,5 h
  2. Maire préfet EPCI et partage des responsabilités — 2 h
  3. Motivation proportionnalité et procédure — 2 h
  4. Exécution contrôle et recours — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P25. P25B porte sur la crise et la sauvegarde.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P29 · Gouverner et coopérer au sein de l’intercommunalité14 h

Objectif et livrable : Préparer un accord de coopération avec répartition des coûts et décisions.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences représentation et gouvernance — 3 h
  2. Finances mutualisations et pactes — 4 h
  3. Conventions et coopération entre collectivités — 4 h
  4. Arbitrage et suivi d’un projet partagé — 3 h

Articulation et points de vigilance : Le module ne présume ni sortie de l’EPCI ni stratégie de blocage. Les règles de représentation sont actualisées.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P32 · Prévenir la corruption et préparer un contrôle AFA7 h

Objectif et livrable : Produire une cartographie simple et un plan d’action proportionné.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Champ des contrôles AFA et cadre applicable — 1,5 h
  2. Cartographie des risques de probité — 2 h
  3. Contrôles internes alertes et responsabilités — 2 h
  4. Documentation contrôle et plan d’amélioration — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Les seuils génériques de cinquante agents ou de trois millions et demi d’euros sont supprimés. P3 traite le déport individuel.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Politiques publiques et services

P7 · Concevoir une participation citoyenne utile7 h

Objectif et livrable : Concevoir un dispositif avec calendrier et engagement de réponse.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objet de la concertation et marges de décision — 1,5 h
  2. Choix des publics et modalités accessibles — 2 h
  3. Animation analyse et arbitrage des contributions — 2 h
  4. Restitution engagements et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ne répète pas la formation en communication P6.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P13 · Choisir et contrôler une entreprise publique locale7 h

Objectif et livrable : Comparer trois modes de portage sur une opération locale.

Quatre séquences pédagogiques

  1. SEM SPL SEMOP et conditions d’intervention — 1,5 h
  2. Compétences actionnariat et gouvernance — 2 h
  3. Contrats risque financier et contrôle de l’élu — 2 h
  4. Comparaison avec régie ou prestataire — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P38 compare les modes de gestion d’un service. Aucun montage n est recommandé sans analyse des compétences et des risques.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P25B · Préparer la sauvegarde et la continuité en crise7 h

Objectif et livrable : Conduire un exercice de crise et améliorer une fiche réflexe.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Risques obligations PCS et PICS — 1,5 h
  2. Alerte sauvegarde et coordination des secours — 2 h
  3. Cellule communale et continuité des services — 2 h
  4. Communication et retour d’expérience — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P25. Les fonctions du maire et du préfet sont distinguées.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P26A · Organiser le service de la petite enfance7 h

Objectif et livrable : Préparer une feuille de route d’accueil avec partenaires et budget.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorité organisatrice et obligations selon les seuils — 1,5 h
  2. Diagnostic besoins et modes d’accueil — 2 h
  3. Compétences transférées et partenaires — 2 h
  4. Modèle économique qualité et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P26. Le service scolaire est traité dans P26B.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P26B · Piloter l’école et les services aux jeunes7 h

Objectif et livrable : Comparer deux organisations du service avec impacts budgétaires et sociaux.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences commune État et partenaires — 1,5 h
  2. Restauration périscolaire et bâtiments — 2 h
  3. Coûts accessibilité et continuité — 2 h
  4. Consultation des familles et indicateurs — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P26. La pédagogie scolaire relève de l’Éducation nationale.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P27A · Contribuer à la santé territoriale7 h

Objectif et livrable : Préparer une note d’options pour améliorer l’accès aux soins.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences ARS professionnels et collectivités — 1,5 h
  2. Diagnostic d’accès aux soins — 2 h
  3. Contrat local de santé et projets possibles — 2 h
  4. Gouvernance coûts et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P27. La commune ne se substitue pas aux autorités sanitaires.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P27B · Piloter le CCAS ou le CIAS et l’accès aux droits7 h

Objectif et livrable : Construire une réponse à un besoin social avec règles et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Gouvernance missions et compétences — 1,5 h
  2. Analyse des besoins sociaux et non recours — 2 h
  3. Aides facultatives confidentialité et procédures — 2 h
  4. Partenariats budget et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P27. Adapter aux caractéristiques de l’organisation locale.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P28 · Soutenir les associations et les projets culturels et sportifs7 h

Objectif et livrable : Qualifier une demande puis préparer une convention et son suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Subvention commande publique et compétence — 1,5 h
  2. Dossier convention et mise à disposition — 2 h
  3. Égalité probité et contrôle de l’emploi des fonds — 2 h
  4. Objectifs indicateurs et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Un secteur est choisi pour le cas. Les politiques économiques ne sont pas intégrées à cette journée.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P31A · Gouverner les données et les usages de l’IA7 h

Objectif et livrable : Tester un outil sur des données fictives et préparer une règle d’usage.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Responsabilités données et DPO — 1,5 h
  2. Usages de l’IA risques et limites — 2 h
  3. Choix d’outils contrôle humain et transparence — 2 h
  4. Charte d’usage et conduite du changement — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P31. P31B porte sur la cybercontinuité et la sécurité.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P31B · Préparer la cybercontinuité des services7 h

Objectif et livrable : Simuler une attaque et établir un plan de continuité priorisé.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Risques accès prestataires et sauvegardes — 1,5 h
  2. Prévention et sensibilisation — 2 h
  3. Gestion d’incident et signalements — 2 h
  4. Restauration continuité et exercices — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P31. Ne remplace pas un audit technique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P34A · Évaluer le mandat et préparer la passation7 h

Objectif et livrable : Produire une trame de bilan et un dossier de passation.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Objectifs décisions et réalisations — 1,5 h
  2. Résultats coûts et limites des données — 2 h
  3. Dossiers archives et engagements en cours — 2 h
  4. Bilan factuel et continuité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P34. P37 approfondit les méthodes d’évaluation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P37 · Évaluer les politiques municipales7 h

Objectif et livrable : Évaluer un service fictif et justifier trois propositions d’amélioration.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Questions évaluatives et résultats attendus — 1,5 h
  2. Données indicateurs et limites d’attribution — 2 h
  3. Analyse des coûts et des effets — 2 h
  4. Recommandations et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P34A assemble le bilan du mandat sans répéter la méthode.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P38 · Choisir le mode de gestion d’un service public7 h

Objectif et livrable : Comparer trois modes sur un même besoin et rédiger une note de choix.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence besoin et niveau de service — 1,5 h
  2. Régie marché concession et autres portages — 2 h
  3. Coûts risques contrôle et réversibilité — 2 h
  4. Choix motivé et suivi des engagements — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P13 approfondit les entreprises publiques locales.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Développement territorial et transition écologique

P14 · Planifier l’urbanisme et la sobriété foncière14 h

Objectif et livrable : Comparer deux scénarios à partir d’un document local anonymisé.

Quatre séquences pédagogiques

  1. PLU PLUi SCoT et partage des compétences — 3 h
  2. Diagnostic besoins et ressources foncières — 4 h
  3. Trajectoires de sobriété applicables au territoire — 4 h
  4. Procédures calendrier et association des acteurs — 3 h

Articulation et points de vigilance : P15A porte sur les autorisations P15B sur une acquisition. Les règles ZAN sont actualisées avant session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P15A · Sécuriser les autorisations d’urbanisme7 h

Objectif et livrable : Examiner un dossier fictif et préparer une décision motivée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétence et rôle du service instructeur — 1,5 h
  2. Dossier délais et consultations — 2 h
  3. Motivation prescriptions et décision — 2 h
  4. Contrôle contentieux et traçabilité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P15. Les acquisitions foncières et la planification sont traitées séparément.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P15B · Sécuriser une opération foncière et une préemption7 h

Objectif et livrable : Construire une chronologie de préemption et une note de décision.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Projet compétence et droit applicable — 1,5 h
  2. DIA délais délégation et motivation — 2 h
  3. Prix acquisition et suites de la décision — 2 h
  4. Risques contentieux et dossier de preuve — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P15. DPU ENS et SAFER sont distingués selon les titulaires et procédures.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P16 · Définir une politique locale de logement7 h

Objectif et livrable : Établir une note d’options pour un programme de logements vacants.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et partenaires de l’habitat — 1,5 h
  2. Diagnostic besoins vacance et parc — 2 h
  3. Réhabilitation accès au logement et outils — 2 h
  4. Priorités et indicateurs de suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Éco Énergie Tertiaire relève de P36 pour les bâtiments concernés et non de la politique du logement en général.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P17 · Revitaliser un centre ville ou un centre bourg7 h

Objectif et livrable : Prioriser une opération en distinguant espaces publics habitat et commerce.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Diagnostic habitat commerce espace public — 1,5 h
  2. Compétences foncier et partenaires — 2 h
  3. Phasage des interventions et concertation — 2 h
  4. Coûts effets attendus et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P30 porte sur la stratégie économique territoriale et P35 sur la réalisation du projet.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P18 · Piloter une stratégie climatique locale14 h

Objectif et livrable : Construire un portefeuille d’actions avec responsables et indicateurs.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences et articulation avec le PCAET — 3 h
  2. Diagnostic énergie émissions et vulnérabilités — 4 h
  3. Choix de priorités et coûts — 4 h
  4. Plan d’action gouvernance et évaluation — 3 h

Articulation et points de vigilance : P19 approfondit l’eau et l’adaptation P21 les montages solaires et P36 le patrimoine.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P19 · Adapter la commune aux risques climatiques et à la raréfaction de l’eau7 h

Objectif et livrable : Arbitrer trois actions d’adaptation à partir d’une carte de vulnérabilité.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Vulnérabilités chaleur sécheresse et inondation — 1,5 h
  2. Eau assainissement GEMAPI et compétences — 2 h
  3. Solutions fondées sur la nature et sobriété — 2 h
  4. Priorités maintenance et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La loi eau du 11 avril 2025 est intégrée. La situation des transferts et des syndicats est vérifiée localement.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P20 · Organiser les mobilités locales7 h

Objectif et livrable : Comparer trois réponses à un besoin de mobilité avec les acteurs compétents.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorités organisatrices et compétences — 1,5 h
  2. Diagnostic déplacements et accès aux services — 2 h
  3. Offres collectives actives et partagées — 2 h
  4. Coûts partenaires et évaluation — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le suivi des routes ponts et bâtiments relève de P36. Distinguer action communale et responsabilité de l’AOM.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P21 · Évaluer et monter un projet photovoltaïque7 h

Objectif et livrable : Comparer deux montages avec investissement maintenance et sensibilité des recettes.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin sites et contraintes techniques — 1,5 h
  2. Autoconsommation vente et partage de l’énergie — 2 h
  3. Montages commande publique et responsabilités — 2 h
  4. Hypothèses économiques et analyse des risques — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Aucun rendement n est garanti. Les aides et règles de raccordement sont vérifiées à la session.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P22 · Évaluer un projet de méthanisation territorial7 h

Objectif et livrable : Produire une note de faisabilité territoriale et une grille de vigilance.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Ressources besoins et implantation — 1,5 h
  2. Compétences procédures et acceptabilité — 2 h
  3. Partenaires contrats et risques — 2 h
  4. Effets économiques environnementaux et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Le module forme à la décision de l’élu et non à l’exploitation technique d’une installation.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P23 · Évaluer un projet énergétique innovant7 h

Objectif et livrable : Comparer une option innovante avec deux alternatives sur un même besoin.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin territorial et niveau de maturité — 1,5 h
  2. Compétences contraintes et acteurs — 2 h
  3. Comparaison avec des solutions éprouvées — 2 h
  4. Risques économiques et conditions de décision — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Un cas technologique est choisi avant session. Hydrogène ou autres technologies ne sont pas présumés adaptés à toute commune.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P30 · Définir une stratégie économique locale14 h

Objectif et livrable : Construire une intervention motivée avec acteurs compétents et critères de suivi.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Compétences région EPCI et commune — 3 h
  2. Diagnostic activités emploi commerce et foncier — 4 h
  3. Outils d’intervention et partenariats — 4 h
  4. Choix des projets et indicateurs d’effet — 3 h

Articulation et points de vigilance : P17 traite la centralité. Les aides aux entreprises sont analysées au regard du cadre applicable.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P35 · Exercer la maîtrise d’ouvrage publique14 h

Objectif et livrable : Rédiger un programme et une matrice de risques d’équipement communal.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin programme et coût global — 3 h
  2. AMO maîtrise d œuvre et responsabilités — 4 h
  3. Pilotage coûts délais et risques — 4 h
  4. Réception garanties et exploitation — 3 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. P11 traite l’achat et P33 le plan de financement.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P36 · Piloter le patrimoine bâti et les infrastructures7 h

Objectif et livrable : Prioriser un plan de maintenance avec criticité et coût global.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Inventaire état et risques des actifs — 1,5 h
  2. Bâtiments voirie et ouvrages selon les compétences — 2 h
  3. Maintenance rénovation et coût global — 2 h
  4. Programmation priorités et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Ajout. Éco Énergie Tertiaire examiné pour les bâtiments dans son champ. Les travaux spécialisés requièrent une expertise technique.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Communication

P6 · Informer les habitants et dialoguer avec les médias7 h

Objectif et livrable : Présenter une décision puis corriger une publication institutionnelle.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Information institutionnelle et accessibilité — 1,5 h
  2. Prise de parole et réunion publique — 2 h
  3. Presse réseaux et gestion des controverses — 2 h
  4. Organisation de la validation des messages — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P7 porte sur la participation et P34B sur les règles préélectorales.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P34B · Sécuriser la communication préélectorale7 h

Objectif et livrable : Auditer un bulletin une inauguration et une publication numérique.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Règles électorales et communication institutionnelle — 1,5 h
  2. Événements publications et moyens publics — 2 h
  3. Validation des supports et traçabilité — 2 h
  4. Analyse des risques et correction — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P34. Formation à la légalité sans stratégie de campagne.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Finances et commande publique

P8 · Piloter le budget et la prospective financière14 h

Objectif et livrable : Construire une prospective avec deux scénarios et un PPI hiérarchisé.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Architecture budgétaire M57 et CFU — 3 h
  2. Épargne trésorerie recettes et dépenses — 4 h
  3. PPI et coûts de fonctionnement des projets — 4 h
  4. Scénarios financiers et choix politiques — 3 h

Articulation et points de vigilance : P9 traite la dette P10 les recettes et P33 le financement d’un projet. CFU à partir des comptes 2026.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P9 · Gérer la dette et la trésorerie7 h

Objectif et livrable : Comparer maintien renégociation et refinancement en coût total.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Portefeuille de dette et lecture des contrats — 1,5 h
  2. Risques de taux liquidité et calendrier — 2 h
  3. Comparaison des offres et indemnités — 2 h
  4. Décision traçabilité et suivi — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Après P8 ou connaissance du budget. Mécénat fonds européens et solaire relèvent d’autres modules.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P10 · Analyser les recettes fiscales et les dotations7 h

Objectif et livrable : Auditer une notification fictive et préparer une demande de vérification.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Bases taux et compétences fiscales — 1,5 h
  2. Dotations compensations et péréquation — 2 h
  3. Contrôle des données et délais de réclamation — 2 h
  4. Scénarios de recettes et effet sur les contribuables — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Complète P8. Les leviers sont vérifiés selon la commune et les compétences transférées sans promesse de recettes supplémentaires.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P11 · Préparer et exécuter la commande publique14 h

Objectif et livrable : Préparer un dossier d’achat et une grille d’analyse justifiée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Besoin estimation et stratégie d’achat — 3 h
  2. Procédures publicité et calendrier — 4 h
  3. Analyse des offres intégrité et décision — 4 h
  4. Exécution avenants contrôle et paiement — 3 h

Articulation et points de vigilance : P35 porte sur la maîtrise d’ouvrage et P32 sur la prévention organisationnelle de la corruption.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P12 · Comprendre et préparer un contrôle financier7 h

Objectif et livrable : Répondre à une observation fictive avec preuves et mesures correctrices.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Contrôle budgétaire et examen de la gestion — 1,5 h
  2. Procédure contradictoire et pièces utiles — 2 h
  3. Observations réponses et plan d’action — 2 h
  4. Responsabilité financière et articulation avec les autres risques — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : La CDBF a été supprimée. Distinguer les contrôles CRC du contentieux de la responsabilité financière exercé dans le régime issu de 2023.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P24 · Organiser un mécénat territorial7 h

Objectif et livrable : Qualifier trois propositions et préparer une convention adaptée.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Mécénat parrainage et contreparties — 1,5 h
  2. Éligibilité du bénéficiaire et règles fiscales — 2 h
  3. Gouvernance convention et prévention des conflits — 2 h
  4. Suivi des dons transparence et bilan — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : P33 couvre le financement global. Les avantages fiscaux et les fonds de dotation ne sont pas présentés comme automatiques.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P33 · Financer et suivre un projet local7 h

Objectif et livrable : Préparer un plan de financement et vérifier un dossier de subvention.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Projet bénéficiaire et aides mobilisables — 1,5 h
  2. Plan de financement et cofinancements — 2 h
  3. Dossier critères et calendrier — 2 h
  4. Justificatifs contrôles et reversements — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Après P8 ou expérience budgétaire. P9 couvre la dette et P24 le mécénat.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Management et ressources humaines

P5A · Organiser et animer l’équipe municipale7 h

Objectif et livrable : Construire une matrice de délégation et un rythme de réunions utile.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Délégations responsabilités et coordination — 1,5 h
  2. Préparation des arbitrages et circulation de l’information — 2 h
  3. Gestion des désaccords et conduite des réunions — 2 h
  4. Suivi des engagements et continuité — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P5. L autorité sur les agents et la gestion RH relèvent de P5B.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

P5B · Exercer la fonction d’élu employeur7 h

Objectif et livrable : Préparer une décision RH avec rôles risques et pièces utiles.

Quatre séquences pédagogiques

  1. Autorité territoriale direction et encadrement — 1,5 h
  2. Recrutement temps de travail et parcours — 2 h
  3. Dialogue social prévention et situations difficiles — 2 h
  4. Décisions statutaires et recours aux experts — 1,5 h

Articulation et points de vigilance : Scission de P5. Le groupe travaille sur une équipe administrative fictive.

Exercice sur un cas fictif ou anonymisé, restitution et correction. Évaluation : responsabilités identifiées, exactitude du cadre, faisabilité de la proposition et traçabilité des choix.

Préparer la transition professionnelle

Une offre d’orientation distincte des formations liées à l’exercice du mandat, sans financement présumé.

P34C · Préparer la transition professionnelle après le mandat — 7 h. Construire un portefeuille de compétences et une feuille de démarches.

Préparer votre formation

Public : élus concernés par le thème ; cas adapté au mandat et aux fonctions. Prérequis définis après positionnement. Les besoins d’accessibilité sont recueillis avant confirmation des modalités. Les tarifs indicatifs et les correspondances avec le programme initial figurent dans le catalogue téléchargeable.

Demander une propositionÉtat de préparation des offres

Petites villes : conduire le mandat 2026-2032

28 heures pour travailler six enjeux du mandat — gouvernance, finances, centre-ville, services, économie et adaptation climatique — et une séquence dédiée aux usages utiles de l’IA.

Consulter le programme et les exercices →

Petites villes : conduire le mandat 2026-2032

28 heures pour travailler six enjeux du mandat — gouvernance, finances, centre-ville, services, économie et adaptation climatique — et une séquence dédiée aux usages utiles de l’IA.

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Grandes villes, agglomérations et métropoles : préparer le mandat 2026-2032

Petites villes : conduire le mandat 2026-2032

28 heures pour travailler six enjeux du mandat — gouvernance, finances, centre-ville, services, économie et adaptation climatique — et une séquence dédiée aux usages utiles de l’IA.

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Petites villes : conduire le mandat 2026-2032

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Des programmes pour les responsabilités municipales

Les modules du catalogue communes permettent de travailler sur l’installation de l’équipe municipale, l’organisation du mandat, les risques juridiques et la prévention des conflits d’intérêts. Les exercices relient les compétences aux décisions à préparer.

Comment composer une sélection de modules ?

Choisissez les modules selon vos fonctions et les projets de la commune. Un positionnement préalable permet de tenir compte des acquis et d’éviter les répétitions. Les sessions relevant de la formation des élus restent conditionnées à l’agrément en cours.

Pour préparer votre choix

Formation des élus locaux : communes, intercommunalités, départements et régionsFormation élus intercommunaux : présidents et conseillersFormation sur mesure en droit public et gestion territoriale

Valoriser les compétences du mandat et préparer l’après-mandat

Un parcours de 28 heures : portefeuille de compétences, projet de reconnaissance ou de certification, transition professionnelle et création d’une entreprise de conseil. Chaque module de 7 heures dispose d’un programme détaillé.

Découvrir le parcours et ses modalités →

Petites villes : conduire le mandat 2026-2032

28 heures pour travailler six enjeux du mandat — gouvernance, finances, centre-ville, services, économie et adaptation climatique — et une séquence dédiée aux usages utiles de l’IA.

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