Public concerné
Directions, juristes, cadres administratifs, responsables qualité et équipes de projets sanitaires ou médico-sociaux.
Programme de formation
Réforme des EHPAD : nouveau cadre juridique et responsabilités
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0136
Construire un diagnostic des obligations de l’établissement ; Comparer deux évolutions de l’offre et leurs conditions ; Préparer une feuille de transformation et de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire un diagnostic des obligations de l’établissement
- Comparer deux évolutions de l’offre et leurs conditions
- Préparer une feuille de transformation et de suivi
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle, qualité et responsabilité
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
EHPAD, autorisations et besoins des personnes
EHPAD, autorisations et besoins des personnes.
Atelier : Construire un diagnostic des obligations de l’établissement.
Séquence 2 · 2 h
Organisation, droits et financement
Organisation, droits et financement.
Atelier : Comparer deux évolutions de l’offre et leurs conditions.
Séquence 3 · 2 h
Contrôle, qualité et responsabilité
Contrôle, qualité et responsabilité.
Atelier : Préparer une feuille de transformation et de suivi.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un EHPAD examine son organisation et ses garanties pour les résidents. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle, qualité et responsabilité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un EHPAD examine son organisation et ses garanties pour les résidents. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur ehpad, autorisations et besoins des personnes et organisation, droits et financement.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire un diagnostic des obligations de l’établissement ; Comparer deux évolutions de l’offre et leurs conditions ; Préparer une feuille de transformation et de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de ehpad, autorisations et besoins des personnes distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite organisation, droits et financement à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrôle, qualité et responsabilité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Hôpitaux publics
Pour Hôpitaux publics : travailler le cas suivant : Un EHPAD examine son organisation et ses garanties pour les résidents. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire un diagnostic des obligations de l’établissement, puis préparer une feuille de transformation et de suivi.
Coopérations hospitalières et GHT
Pour Coopérations hospitalières et GHT : travailler le cas suivant : Un EHPAD examine son organisation et ses garanties pour les résidents. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire un diagnostic des obligations de l’établissement, puis préparer une feuille de transformation et de suivi.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Pour Établissements publics sociaux et médico-sociaux : travailler le cas suivant : Un EHPAD examine son organisation et ses garanties pour les résidents. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire un diagnostic des obligations de l’établissement, puis préparer une feuille de transformation et de suivi.
Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Pour Établissements de santé privés d’intérêt collectif : travailler le cas suivant : Un EHPAD examine son organisation et ses garanties pour les résidents. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire un diagnostic des obligations de l’établissement, puis préparer une feuille de transformation et de suivi.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →