Public concerné
Directions, juristes, cadres administratifs, responsables qualité et équipes de projets sanitaires ou médico-sociaux.
Programme de formation
Droit des établissements de santé : autorisations, gouvernance et coopérations
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0040
Établir une carte des compétences et activités autorisées ; Annoter une convention de coopération sanitaire ; Préparer une note de gouvernance d’un projet partagé ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Établir une carte des compétences et activités autorisées
- Annoter une convention de coopération sanitaire
- Préparer une note de gouvernance d’un projet partagé
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôles, responsabilités et continuité
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Établissement, organes et autorisations sanitaires
Établissement, organes et autorisations sanitaires. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Établir une carte des compétences et activités autorisées.
Séquence 2 · 2 h
Coopérations, contrats et décisions internes
Coopérations, contrats et décisions internes. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Annoter une convention de coopération sanitaire.
Séquence 3 · 2 h
Contrôles, responsabilités et continuité
Contrôles, responsabilités et continuité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de gouvernance d’un projet partagé.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Deux établissements organisent une activité de soins commune. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôles, responsabilités et continuité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Deux établissements organisent une activité de soins commune. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur établissement, organes et autorisations sanitaires et coopérations, contrats et décisions internes.
Livrables travaillés pendant la formation
Établir une carte des compétences et activités autorisées ; Annoter une convention de coopération sanitaire ; Préparer une note de gouvernance d’un projet partagé ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de établissement, organes et autorisations sanitaires distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite coopérations, contrats et décisions internes à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrôles, responsabilités et continuité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Hôpitaux publics
Pour Hôpitaux publics : travailler le cas suivant — Deux établissements organisent une activité de soins commune. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir une carte des compétences et activités autorisées, puis préparer une note de gouvernance d’un projet partagé.
Coopérations hospitalières et GHT
Pour Coopérations hospitalières et GHT : travailler le cas suivant — Deux établissements organisent une activité de soins commune. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir une carte des compétences et activités autorisées, puis préparer une note de gouvernance d’un projet partagé.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Pour Établissements publics sociaux et médico-sociaux : travailler le cas suivant — Deux établissements organisent une activité de soins commune. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir une carte des compétences et activités autorisées, puis préparer une note de gouvernance d’un projet partagé.
Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Pour Établissements de santé privés d’intérêt collectif : travailler le cas suivant — Deux établissements organisent une activité de soins commune. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir une carte des compétences et activités autorisées, puis préparer une note de gouvernance d’un projet partagé.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →