Public concerné
Directions, cadres, référents qualité et professionnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Programme de formation
Prévenir la maltraitance et organiser le traitement des signalements
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0256
Qualifier les éléments d’un dossier et relever les informations à obtenir ; Construire un arbre de décision pour la protection et l’orientation de l’alerte ; Rédiger un protocole de traitement avec accès aux pièces et échéances ; Présenter un plan correctif et ses critères de suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les éléments d’un dossier et relever les informations à obtenir
- Construire un arbre de décision pour la protection et l’orientation de l’alerte
- Rédiger un protocole de traitement avec accès aux pièces et échéances
- Présenter un plan correctif et ses critères de suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Repérer les situations
Facteurs organisationnels, droits des personnes, paroles recueillies et indices ; distinguer alerte, fait établi et jugement.
Atelier : Qualifier les éléments d’un dossier et relever les informations à obtenir.
Séquence 2 · 1,75 h
Protéger et orienter
Mesures immédiates, urgence, consentement, personnes compétentes et autorités ; distinguer circuits internes et externes.
Atelier : Construire un arbre de décision pour la protection et l’orientation de l’alerte.
Séquence 3 · 1,75 h
Organiser le traitement
Recueil, confidentialité, traçabilité, contradictoire et prévention des conflits ; interfaces avec procédures disciplinaires et pénales.
Atelier : Rédiger un protocole de traitement avec accès aux pièces et échéances.
Séquence 4 · 1,75 h
Prévenir la répétition
Retour d’expérience, fonctionnement du service, indicateurs et formation ; préserver l’expression des personnes.
Atelier : Présenter un plan correctif et ses critères de suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un établissement reçoit un signalement de négligence et doit protéger la personne tout en instruisant les faits. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Facteurs organisationnels, droits des personnes, paroles recueillies et indices .
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les éléments d’un dossier et relever les informations à obtenir ; Construire un arbre de décision pour la protection et l’orientation de l’alerte ; Rédiger un protocole de traitement avec accès aux pièces et échéances ; Présenter un plan correctif et ses critères de suivi.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Faits et hypothèses séparés
- Protection et circuits adaptés
- Confidentialité et traçabilité préservées
- Actions correctives liées aux causes
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les décisions et démarches décrites dans les séquences. Le cas et les références sont adaptés au statut de l’organisation et actualisés pour la session.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Hôpitaux publics
Préparer une décision hospitalière associant gouvernance, équilibres financiers, qualité et continuité.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Transformer une offre médico-sociale en préservant droits des personnes, qualité, financement et responsabilités.
Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Arbitrer un projet d’ESPIC en distinguant son statut privé, ses financements et les règles sociales de l’employeur.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →