Public concerné
Directions, juristes, cadres administratifs, responsables qualité et équipes de projets sanitaires ou médico-sociaux.
Programme de formation
Autonomie et secteur médico-social : autorisations, tarification, droits des personnes
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0039
Cartographier les autorisations et compétences d’un service ; Construire une matrice financement–engagements–droits ; Préparer un plan de conformité et de transformation ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les autorisations et compétences d’un service
- Construire une matrice financement–engagements–droits
- Préparer un plan de conformité et de transformation
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant qualité, contrôles et évolution de l’offre
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Activité médico-sociale, statut et autorités
Activité médico-sociale, statut et autorités. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Cartographier les autorisations et compétences d’un service.
Séquence 2 · 2 h
Tarification, contrats et droits des personnes
Tarification, contrats et droits des personnes. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice financement–engagements–droits.
Séquence 3 · 2 h
Qualité, contrôles et évolution de l’offre
Qualité, contrôles et évolution de l’offre. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un plan de conformité et de transformation.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un service médico-social veut faire évoluer son activité et ses financements. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant qualité, contrôles et évolution de l’offre.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un service médico-social veut faire évoluer son activité et ses financements. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur activité médico-sociale, statut et autorités et tarification, contrats et droits des personnes.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les autorisations et compétences d’un service ; Construire une matrice financement–engagements–droits ; Préparer un plan de conformité et de transformation ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de activité médico-sociale, statut et autorités distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite tarification, contrats et droits des personnes à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant qualité, contrôles et évolution de l’offre sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Départements
Pour Départements : travailler le cas suivant — Un service médico-social veut faire évoluer son activité et ses financements. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les autorisations et compétences d’un service, puis préparer un plan de conformité et de transformation.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Pour Établissements publics sociaux et médico-sociaux : travailler le cas suivant — Un service médico-social veut faire évoluer son activité et ses financements. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les autorisations et compétences d’un service, puis préparer un plan de conformité et de transformation.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →