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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Programme de formation

Élus des communautés d’agglomération : anticiper et conduire le mandat 2026-2032

Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés

Référence : XXIF-0385

Carte des compétences et du dialogue communal ; trajectoires financières ; scénario d’habitat ; plan de desserte ; choix économique ; plan réseaux et continuité ; projet d’agglomération et fiche pilote IA.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Formation liée au mandat d’élu : ouverture et prise en charge sous réserve de l’agrément requis et des conditions applicables, confirmées avant inscription.

Public concerné

Présidents, vice-présidents, membres du bureau et conseillers communautaires des communautés d’agglomération ; cas ajustés aux statuts et aux compétences réellement exercées.

Format proposé

28 h de formation hors pauses, quatre journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Exercer ou préparer un mandat dans une communauté d’agglomération ; disposer de ses statuts publics et de ses priorités territoriales.

Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.

À l’issue de la formation

  • Organiser la gouvernance et la coopération entre institutions
  • Arbitrer les finances et les investissements du mandat
  • Construire une réponse aux besoins d’habitat et d’aménagement
  • Améliorer l’accès aux services et aux mobilités
  • Évaluer l’activité économique et les partenariats
  • Anticiper le climat et assurer la continuité des services
  • Définir un usage maîtrisé de l’IA avec contrôle humain

Le programme, séquence par séquence

Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.

Séquence 1 · 3,5 h

Gouverner avec les communes membres

Conseil communautaire, bureau, conférence des maires, pacte de gouvernance et intérêt communautaire. Lire statuts et transferts, distinguer président, maires et conseils municipaux ; organiser la concertation des communes périphériques et de la ville centre.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : Les politiques d’agglomération exigent des arbitrages plus intégrés et une coopération visible.

Incertitude locale : Les transferts et équilibres démographiques diffèrent selon les établissements.

Comment s’y préparer : Mettre à jour carte des compétences et calendrier d’information des communes.

Ce que l’IA peut apporter : Synthétiser documents et décisions publiques pour préparer les conférences des maires.

Atelier : Qualifier six décisions (zone d’activité, transport, logement, voirie, centre social, espace public) selon compétence et consultation nécessaire.

Séquence 2 · 3,5 h

Finances et solidarité territoriale

Budget communautaire, fiscalité, budgets annexes, attributions de compensation et fonds de concours lorsque pertinents. Évaluer coût complet des services, investissement, dette et effet sur les budgets communaux.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : Les besoins d’investissement et les contraintes sur les ressources locales rendent les choix pluriannuels plus sensibles.

Incertitude locale : Dotations, fiscalité, versement mobilité applicable et coûts des réseaux évoluent.

Comment s’y préparer : Tenir des scénarios consolidés et réviser les engagements avant les décisions irréversibles.

Ce que l’IA peut apporter : Rapprocher des séries financières vérifiées pour expliquer les effets de chaque scénario aux communes.

Atelier : Comparer deux plans 2026-2032 de transport et de rénovation de réseaux, en calculant effets sur l’agglomération et quatre communes.

Séquence 3 · 3,5 h

Habitat, foncier et renouvellement des quartiers

Programme local de l’habitat, logement social, friches, politique de la ville et sobriété foncière dans le périmètre effectivement compétent. Articuler la ville centre, les communes périphériques, les bailleurs et l’État ; examiner les dispositifs existants sans supposer de réforme acquise.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : Les besoins d’habitat, le vieillissement et la rareté du foncier peuvent accroître les tensions entre communes.

Incertitude locale : Le rythme des opérations et le financement du renouvellement urbain restent incertains.

Comment s’y préparer : Suivre vacance, demandes et consommation foncière et revisiter le PLH à mi-mandat.

Ce que l’IA peut apporter : Confronter données de logement, emploi et déplacements pour tester la répartition des opérations.

Atelier : Répartir une offre nouvelle de logements entre trois communes, une friche et un quartier prioritaire ; justifier foncier, accès aux services et calendrier.

Séquence 4 · 3,5 h

Organiser les mobilités et les services du bassin urbain

Responsabilités de l’autorité organisatrice, transports collectifs, mobilités actives, dessertes périphériques et correspondances régionales. Mesurer l’accès aux soins, emplois et services ; évaluer coûts et équité des dessertes.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : Les besoins de déplacements et la décarbonation poussent à mieux coordonner modes et territoires.

Incertitude locale : Fréquentation, coûts de l’énergie et ressources du transport sont variables.

Comment s’y préparer : Expérimenter les dessertes, suivre temps d’accès et ajuster le contrat de service.

Ce que l’IA peut apporter : Analyser données de validation et temps d’accès agrégés pour proposer des dessertes plus utiles.

Atelier : Choisir entre renforcement d’une ligne structurante, transport à la demande et rabattement vers gare ; chiffrer effets pour quatre communes et usagers.

Séquence 5 · 3,5 h

Économie, emploi et coopérations productives

Zones d’activité, friches économiques, formation, logistique, commerce et liens avec les stratégies régionales. Comparer réhabilitation, densification et nouvelles implantations ; associer chambres, entreprises et établissements de formation.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : Réindustrialisation et transformation des chaînes de valeur font évoluer la demande foncière et de compétences.

Incertitude locale : Les projets privés et les coûts de dépollution ne sont pas garantis.

Comment s’y préparer : Inventorier friches et emplois réels, phaser la viabilisation et entretenir le dialogue économique.

Ce que l’IA peut apporter : Rapprocher parcelles disponibles, compétences et besoins d’entreprises dans une carte d’aide à la décision.

Atelier : Arbitrer l’avenir d’une zone vieillissante face à une demande industrielle ; établir une grille foncier–emplois–réseaux–coût–risques.

Séquence 6 · 3,5 h

Adapter les réseaux et construire le projet d’agglomération

Eau, assainissement, déchets, énergie et risques selon les compétences exercées ; contrats, syndicats et opérateurs. Consolider un projet 2026-2032 avec priorités, moyens, continuité des services et revue annuelle partagée avec les communes.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : L’adaptation climatique et le renouvellement des infrastructures accroissent les interdépendances.

Incertitude locale : Le titulaire de chaque compétence, les aléas et les délais de travaux varient.

Comment s’y préparer : Mettre à jour diagnostic des réseaux et tester chaque année la continuité des services.

Ce que l’IA peut apporter : Croiser incidents, consommation et météo pour cibler maintenance et renouvellement.

Atelier : Face à une sécheresse et à des réseaux vieillissants, hiérarchiser trois investissements, définir opérateurs, indicateurs et solution de secours.

Séquence 7 · 7 h

IA intercommunale : mutualiser des usages utiles

Assistant documentaire partagé, aide à l’accueil des usagers, planification des dessertes et suivi des réseaux. Comparer gains pour communes membres, qualité des données, sécurité et coût ; définir responsabilités EPCI/communes/prestataires, RGPD, AI Act selon le système, contrôle humain et recours.

Tendances à anticiper d’ici 2032

Tendance documentée : La mutualisation peut rendre accessibles des outils que les communes isolées ne pourraient soutenir.

Incertitude locale : Interopérabilité, données et répartition des responsabilités peuvent limiter les gains.

Comment s’y préparer : Commencer par un pilote partagé sur données adaptées, évaluer bénéfices et corriger avant extension.

Atelier : Comparer trois pilotes (assistant des actes, maintenance prédictive, classement de dossiers individuels) ; choisir un usage proportionné avec budget, suivi et critères d’arrêt.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Une agglomération de vingt-cinq communes doit répartir de nouveaux logements, renouveler ses réseaux d’eau, améliorer la desserte de quatre communes et requalifier une zone d’activité. Les élus construisent des arbitrages partagés, avec une trajectoire financière et un pilote IA.

Livrables travaillés pendant la formation

Carte des compétences et du dialogue communal ; trajectoires financières ; scénario d’habitat ; plan de desserte ; choix économique ; plan réseaux et continuité ; projet d’agglomération et fiche pilote IA.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 7 critères propres au programme :

  • Compétences et responsabilités vérifiées
  • Scénarios financiers soutenables et révisables
  • Choix d’habitat et de foncier reliés aux besoins
  • Accès aux services et aux mobilités mesuré
  • Effets économiques et partenaires identifiés
  • Risques climatiques et continuité hiérarchisés
  • Usage IA utile, contrôlable et respectueux des droits

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Intercommunalités à fiscalité propre

Les élus d’agglomération vérifient les statuts, arbitrent logement, mobilités, économie et réseaux à l’échelle des communes membres.

Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics

La présidence et le bureau pilotent un projet d’agglomération et explicitent les effets des décisions sur les communes.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →