Public concerné
DGS, élus employeurs, directions RH et juristes des collectivités territoriales ; le programme distingue les statuts et les responsabilités.
Programme de formation
Fin de détachement du DGS — droits, procédures et contentieux
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0156
Qualifier la fin de détachement et les voies distinctes ; Construire un dossier et une chronologie de procédure ; Comparer deux stratégies d’accompagnement et de décision ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier la fin de détachement et les voies distinctes
- Construire un dossier et une chronologie de procédure
- Comparer deux stratégies d’accompagnement et de décision
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant suites statutaires et contestation
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Situation du DGS et nature de la mesure
Situation du DGS et nature de la mesure. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier la fin de détachement et les voies distinctes.
Séquence 2 · 2 h
Garanties, pièces et calendrier
Garanties, pièces et calendrier. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un dossier et une chronologie de procédure.
Séquence 3 · 2 h
Suites statutaires et contestation
Suites statutaires et contestation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux stratégies d’accompagnement et de décision.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une collectivité envisage la fin d’un détachement sur emploi fonctionnel. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant suites statutaires et contestation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une collectivité envisage la fin d’un détachement sur emploi fonctionnel. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur situation du dgs et nature de la mesure et garanties, pièces et calendrier.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier la fin de détachement et les voies distinctes ; Construire un dossier et une chronologie de procédure ; Comparer deux stratégies d’accompagnement et de décision ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de situation du dgs et nature de la mesure distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite garanties, pièces et calendrier à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant suites statutaires et contestation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Pour Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics : travailler le cas suivant — Une collectivité envisage la fin d’un détachement sur emploi fonctionnel. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la fin de détachement et les voies distinctes, puis comparer deux stratégies d’accompagnement et de décision.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →