Public concerné
DGS, élus employeurs, directions RH et juristes des collectivités territoriales ; le programme distingue les statuts et les responsabilités.
Programme de formation
Emplois fonctionnels : statut, droits et obligations du DGS
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0150
Construire une carte des conditions statutaires ; Contrôler un dossier de nomination et de délégation ; Préparer une note de vigilance sur l’exercice des fonctions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des conditions statutaires
- Contrôler un dossier de nomination et de délégation
- Préparer une note de vigilance sur l’exercice des fonctions
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant relations institutionnelles et évolution de la situation
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Collectivité, emploi fonctionnel et statut du DGS
Collectivité, emploi fonctionnel et statut du DGS.
Atelier : Construire une carte des conditions statutaires.
Séquence 2 · 2 h
Nomination, détachement et responsabilités
Nomination, détachement et responsabilités.
Atelier : Contrôler un dossier de nomination et de délégation.
Séquence 3 · 2 h
Relations institutionnelles et évolution de la situation
Relations institutionnelles et évolution de la situation.
Atelier : Préparer une note de vigilance sur l’exercice des fonctions.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un DGS territorial examine sa situation statutaire et ses responsabilités. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant relations institutionnelles et évolution de la situation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un DGS territorial examine sa situation statutaire et ses responsabilités. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur collectivité, emploi fonctionnel et statut du dgs et nomination, détachement et responsabilités.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des conditions statutaires ; Contrôler un dossier de nomination et de délégation ; Préparer une note de vigilance sur l’exercice des fonctions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de collectivité, emploi fonctionnel et statut du dgs distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite nomination, détachement et responsabilités à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant relations institutionnelles et évolution de la situation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Pour Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics : travailler le cas suivant : Un DGS territorial examine sa situation statutaire et ses responsabilités. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des conditions statutaires, puis préparer une note de vigilance sur l’exercice des fonctions.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →