Public concerné
Développeurs, responsables énergie, juristes, chefs de projets, opérateurs et financeurs.
Programme de formation
Autorisations ENR — procédures et contentieux
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0011
Qualifier les autorisations de deux projets énergétiques ; Construire un calendrier avec ses dépendances ; Préparer une note d’anticipation des contestations ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les autorisations de deux projets énergétiques
- Construire un calendrier avec ses dépendances
- Préparer une note d’anticipation des contestations
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant recours, modifications et sécurisation des pièces
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Filière renouvelable, site et procédures
Filière renouvelable, site et procédures. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les autorisations de deux projets énergétiques.
Séquence 2 · 2 h
Dossier, raccordement et consultations
Dossier, raccordement et consultations. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un calendrier avec ses dépendances.
Séquence 3 · 2 h
Recours, modifications et sécurisation des pièces
Recours, modifications et sécurisation des pièces. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note d’anticipation des contestations.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un développeur compare deux implantations d’une installation renouvelable. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant recours, modifications et sécurisation des pièces.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un développeur compare deux implantations d’une installation renouvelable. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur filière renouvelable, site et procédures et dossier, raccordement et consultations.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les autorisations de deux projets énergétiques ; Construire un calendrier avec ses dépendances ; Préparer une note d’anticipation des contestations ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de filière renouvelable, site et procédures distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite dossier, raccordement et consultations à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant recours, modifications et sécurisation des pièces sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. La conception et les études techniques relèvent des experts compétents ; la formation porte sur l’analyse juridique et le montage.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant — Un développeur compare deux implantations d’une installation renouvelable. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les autorisations de deux projets énergétiques, puis préparer une note d’anticipation des contestations.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant — Un développeur compare deux implantations d’une installation renouvelable. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les autorisations de deux projets énergétiques, puis préparer une note d’anticipation des contestations.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →